Notice descriptive
Arrêté du 23 décembre 1996 (Direction départementale de l'équipement, autoroute A64 Toulouse-Bayonne: mise en autoroute de la RN117 entre Muret et Martres-Tolosane).
(1996/1996)
Contexte : 6815 W > Autorisations au titre de la loi sur l'eau. > Infrastructures routières, classées par date d'arrêté préfectoral.
Cote : 6815 W 25
Intitulé :
Arrêté du 23 décembre 1996 (Direction départementale de l'équipement, autoroute A64 Toulouse-Bayonne: mise en autoroute de la RN117 entre Muret et Martres-Tolosane).
Sujet : aménagement des eaux / aérodrome / / pollution sonore / traitement des eaux usées / aménagement des eaux / réseau routier
Lieu : A64 (France)
Type de document : Documents écrits
