Notice descriptive

Valcabrère : projet de transaction entre la fabrique et le sieur Boué, entrepreneur, au sujet du paiement de travaux exécutés dans la chapelle de Valcabrère (1898-1899) ; Valentine : réclamation du maire au sujet de la vente de menus produits (fagots) par le conseil de fabrique (1895-1896) ; Vallègue : irrégularités dans la composition et les comptes de la fabrique, plainte du maire (1895) ; Venerque : réclamation du maire au sujet de la cire provenant des enterrements et services funèbres, le desservant n'en attribue pas la moitié à la fabrique (1849) ; Verfeil, fabrique du Ramel : protestation contre l'organisation des élections (1889) ; Vernet : contestation de location de biens de la fabrique (la fabrique aurait affermé un local en vue de l'ouverture d'une école congréganiste) (1902) ; Villaudric : réclamation d'une rente établie au profit de la fabrique et transférée au profit de l'hospice d'Auch (1811-1812) ; Villemur-sur-Tarn : revendication par le sieur de Latour de la propriété d'une chapelle dont la fabrique s'est emparée et dans laquelle le curé a établi une confrérie (1807), fabrique de Bondigoux : réclamation de la part des marguillers de l'église de Bondigoux de la propriété de l'emplacement de l'église et de l'ancien cimetière de Fraisse (1807) ; Villeneuve-lès-Bouloc : différend entre le conseil de fabrique et le desservant au sujet du traitement du carillonneur (1881). (1811-1902)

Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
Cote : 5 V 113
Intitulé : Valcabrère : projet de transaction entre la fabrique et le sieur Boué, entrepreneur, au sujet du paiement de travaux exécutés dans la chapelle de Valcabrère (1898-1899) ; Valentine : réclamation du maire au sujet de la vente de menus produits (fagots) par le conseil de fabrique (1895-1896) ; Vallègue : irrégularités dans la composition et les comptes de la fabrique, plainte du maire (1895) ; Venerque : réclamation du maire au sujet de la cire provenant des enterrements et services funèbres, le desservant n'en attribue pas la moitié à la fabrique (1849) ; Verfeil, fabrique du Ramel : protestation contre l'organisation des élections (1889) ; Vernet : contestation de location de biens de la fabrique (la fabrique aurait affermé un local en vue de l'ouverture d'une école congréganiste) (1902) ; Villaudric : réclamation d'une rente établie au profit de la fabrique et transférée au profit de l'hospice d'Auch (1811-1812) ; Villemur-sur-Tarn : revendication par le sieur de Latour de la propriété d'une chapelle dont la fabrique s'est emparée et dans laquelle le curé a établi une confrérie (1807), fabrique de Bondigoux : réclamation de la part des marguillers de l'église de Bondigoux de la propriété de l'emplacement de l'église et de l'ancien cimetière de Fraisse (1807) ; Villeneuve-lès-Bouloc : différend entre le conseil de fabrique et le desservant au sujet du traitement du carillonneur (1881).
Date : 1811-1902

Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
Lieu : Valcabrère (Haute-Garonne, France) / Valentine (Haute-Garonne, France) / Vallègue (Haute-Garonne, France) / Venerque (Haute-Garonne, France) / Verfeil (Haute-Garonne, France) / Vernet (Haute-Garonne, France) / Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Villaudric (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, France) / Le Ramel (Verfeil, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Auch (Gers, France) / Fraisse (Bondigoux, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Valcabrère (Haute-Garonne, France) -- Basilique Saint-Just / Haute-Garonne (France ; département)

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Fabriques

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