Notice descriptive
1902-1948 (1902-1948)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 9 28
Ancienne cote : 1 I 2 / 3 I 1 / U 6241
Intitulé : 1902-1948
Date : 1902-1948
Notes :
À noter pour 1947 : liste des médecins de l’arrondissement de Toulouse seuls habilités à examiner les candidats à l’acquisition de la nationalité française (9 mai).
Sujet : expert / médecin / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / organisation judiciaire / personnel / réglementation
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : liste nominative
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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