Notice descriptive
Bourg-d'Oueil (an XI-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 81 1-7
Intitulé : Bourg-d'Oueil
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 7 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Bagnères-de-Luchon. Perception : Saint-Aventin.
Lieu : Bourg-d'Oueil (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1831, 1834-1835, 1838, 1841-1842, 1844, 1892, 1922, 1933-1934) (an XI-1940). Charges et revenus, frais de procès (1859), emprunt (1912). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1895). (an XI-1940)
- Administration générale. - Contrat, location d'immeubles pour servir d'école et de logement pour l'instituteur (1844-1911), difficultés, fermeture de l'école et location d'office (1880-1894). Contentieux, litige avec Blaise Jourdan concernant la revendication d'une propriété (1864), réclamations de Joseph Comet, marchand de bois, et Théophile Cargue pour paiement de sommes dues (1890-1900), de François Jamme au sujet des frais de logement du pâtre communal (1895), de M. Jamme, conseiller municipal, pour défaut de convocation (1909), de conseillers municipaux concernant la gestion communale (1926). Acquisition d'une pompe à incendie et construction d'un abri (1896-1910). (1844-1926)
- Bâtiments communaux.
Église, demande d'acquisition de terrain par le desservant en vue d'effectuer des plantations destinées à protéger l'église des avalanches (1855).
École, acquisition et aménagement (1901-1903).
Refuge de Montné, reconstructions (1903-1920).
Scierie communale, reconstruction (1922-1923). (1855-1923) - Biens communaux. - Transactions immobilières, projet d'acquisition de la forêt domaniale d'Echart (1868), acquisition de pâturages pour améliorations pastorales (1921). Exploitation des biens, carrières de marbre, mises à ferme (1877-1883). (1868-1921)
- Cimetière. - Travaux, réparation de la clôture. (1909-1910)
- Police. - Police rurale, règlementations des pâturages, notamment ceux de la montagne d'Estivère, indivise avec la commune de Garin (1844-1897), concession d'un passage dans la forêt domaniale de Barousse pour l'accession aux pâturages dont les habitants ont la jouissance (1859-1860), désignation d'un conseiller municipal chargé de la police rurale (1927). (1844-1927)
- Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable, travaux. (1906-1922)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
