Notice descriptive
an IX (17 pluviôse)-an XI (9 ventôse) (volume 2). (1801-1803)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Aurignac > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 4 224
Ancienne cote : 85 Q 2
Intitulé : an IX (17 pluviôse)-an XI (9 ventôse) (volume 2).
Date : 1801-1803
Sujet : enregistrement
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France)
