Notice descriptive

1740, 24 avril-1742, 1er avril (1740/1742)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Fronton > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 780
Intitulé : 1740, 24 avril-1742, 1er avril
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Iconographies

200 vues 1740, 24 avril-1742, 1er avril
(200 vues)
Consulter le document (200 vues)
haut de page