Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du parlement entre Jean-Pierre de Lautrec, procureur du roi et Tremovilhe pour diffamation et prévarication. (1717)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13690
Date : 1717
Présentation du contenu :

Jean- Pierre de Lautrec, avocat du Roi au Sénéchal de Béziers se dit injustement accusé d'avoir favorisé ses intérêts dans deux affaires qu' il aurait mal instruites (questions de compétence). Jugé au parlement le 15 Mars 1718.

Sujet : affaire criminelle / fragment de procédure / diffamation / prévarication (manquement d'un fonctionnaire aux devoirs de sa charge)
Lieu des faits : Béziers (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : Lautrec, Jean-Pierre de / Tremovilhe (procuceur)
Juridictions : parlement / Toulouse

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