Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean de Soulé, seigneur de Bezins, Las Pujoles et autres places, coseigneur d'Eup et Garraux, d'une part, Pierre Saint-Martin, Jean Saint-Antonin, les consuls d'Eup, Bezins et Garraux, Jean de Bessan, seigneur de Rapt, et la dame d'Aspet, son épouse, d'autre part, pour conflit en instance féodale. (1730-1731)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16344
Date : 1730-1731
Présentation du contenu :
Le conflit porte sur plusieurs points, notamment des droits de directe à Eup et en particulier sur l'Ile de Besan pour la construction d'un moulin, l'arpentement de certaines terres soumises à des droits. [Liasse sans papillon ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16334 - 16345]
Sujet : affaire civile / conflit en instance féodale
Lieu des faits : Eup (Haute-Garonne, France) / Bezins-Garraux (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Saint-Martin, Pierre / Saint-Antonin, Jean / Aspet, d' / Soulé, Jean de (seigneur de Bezins et Las Pujoles, coseigneur d'Eup et Garraux) / Bessan, Jean de (seigneur de Rapt) / Communauté d'habitants d'Eup (Haute-Garonne) / Communauté d'habitants de Bezins (Haute-Garonne) / Communauté d'habitants de Garraux (Haute-Garonne)
Juridictions : parlement / Toulouse
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