Cote : 2 X 479

Ancienne cote : X 53

Intitulé : Gratens.

Date : 1847-1871

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : arrêté, liste de candidats, courrier (1847).

Biens et revenus.

Remboursement de rente et mainlevée d'inscription hypothécaire : correspondance, arrêté, extraits de délibérations de la commission administrative, extrait de testament (1853, 1871).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Gratens (Haute-Garonne, France) / Bois-de-la-Pierre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal