Notice descriptive

Administration générale. (an VIII-1938)

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Portet-d'Aspet
Cote : 2 O 431 3
Intitulé : Administration générale.
Date : an VIII-1938

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Contentieux concernant la comptabilité (1841), la construction d'un four à côté du presbytère (1862), le droit de pâturage dans la forêt d'Arbas (1865), les dommages causés sur une propriété suite à des travaux communaux (1880), la réparation d'un chemin (1898), l'usurpation de communaux (1867-1868), le droit de chasse sur la portion de montagne nommée Piégeau (an VIII, 1826), le droit de chasse sur les penthières de Portet, Coulédoux et Saint-Lary (1838), provenant de plusieurs conseillers municipaux (1920), le mauvais état des bornes fontaines (1924), l'adjudication de travaux communaux à un entrepreneur local (1936), un immeuble menaçant ruine (1937), la fonction de garde-champêtre (1937-1938).



Sujet : administration générale / contentieux administratif
Lieu : Arbas, Forêt d' (Haute-Garonne, France) / Piégeau, Montagne de (Haute-Garonne, France) / Portet-d'Aspet (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page