Notice descriptive
Administration générale. (an VIII-1938)
Contentieux concernant la comptabilité (1841), la construction d'un four à côté du presbytère (1862), le droit de pâturage dans la forêt d'Arbas (1865), les dommages causés sur une propriété suite à des travaux communaux (1880), la réparation d'un chemin (1898), l'usurpation de communaux (1867-1868), le droit de chasse sur la portion de montagne nommée Piégeau (an VIII, 1826), le droit de chasse sur les penthières de Portet, Coulédoux et Saint-Lary (1838), provenant de plusieurs conseillers municipaux (1920), le mauvais état des bornes fontaines (1924), l'adjudication de travaux communaux à un entrepreneur local (1936), un immeuble menaçant ruine (1937), la fonction de garde-champêtre (1937-1938).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de N à R, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
