Cote : 4 U 9 62 - 78

Intitulé : Jugements civils et actes civils.

Date : 1827-1865

Importance matérielle : Registres.

Présentation du contenu :

De novembre 1832 à décembre 1865 (4 U 9/ 62 à 69), on trouvera également le répertoire général chronologique correspondant (sauf exception signalée en analyse) relié avec les minutes.

En plus, de 1827 à 1842 (4 U 9/ 62 à 69), quelques jugements de police. [Collection incomplète. Voir le reste de la collection en 4 U 9/ 31, 4 U 9/ 67 et à partir de 4 U 9/ 114].

Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Ruffat, Jacques (juge de paix)

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation