Notice descriptive
Urbanisme et aménagement. - Déclaration d'utilité publique, dossiers des opérations d'aménagement (classement par date de la première DUP ; 1996-2005). Déclarations de projets d'aménagement ou de travaux pouvant avoir un impact sur l'environnement (1996-2005). Contrôle de légalité, interventions de particuliers auprès du préfet : correspondance (échantillon ; 2000). Création et modification de zone d'activité commerciale (1987-2000). (1987-2008) 
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction des relations avec les collectivités locales
Cote : 7088 W 1 -76
Intitulé : Urbanisme et aménagement. - Déclaration d'utilité publique, dossiers des opérations d'aménagement (classement par date de la première DUP ; 1996-2005). Déclarations de projets d'aménagement ou de travaux pouvant avoir un impact sur l'environnement (1996-2005). Contrôle de légalité, interventions de particuliers auprès du préfet : correspondance (échantillon ; 2000). Création et modification de zone d'activité commerciale (1987-2000).
Date : 1987-2008
Importance matérielle : 11,6 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 27 septembre 2011
Tris et éliminations :
classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_7088W
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : déclaration d'utilité publique
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
