Notice descriptive

Charges et revenus, taxes et droits, droit de places, tarifs et règlement (1830), adjudications (1841-1912), taxe d'abattage, adjudications (1847-1939), tarifs et règlements (1857-1887), réduction du prix du bail (1895), droit de pesage, tarifs (1883-1884), adjudications (1884-1938), réduction du prix du bail (1902) ; charges, frais de procès (1831-1842), paiement à ses héritiers du traitement d'Achille Bousquet, vétérinaire sanitaire décédé (1915) ; emprunts (1886-1893) ; rentes, relevé (1888). Contribution, imposition extraordinaire pour l'acquisition et plantation d'arbres au communal du Pradas (1849). (1830-1939)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Calmont > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 100 2
Ancienne cote : 2 O 222 / 2 O 223 / 2 O 224 / O 11 / O 1367 1
Intitulé : Charges et revenus, taxes et droits, droit de places, tarifs et règlement (1830), adjudications (1841-1912), taxe d'abattage, adjudications (1847-1939), tarifs et règlements (1857-1887), réduction du prix du bail (1895), droit de pesage, tarifs (1883-1884), adjudications (1884-1938), réduction du prix du bail (1902) ; charges, frais de procès (1831-1842), paiement à ses héritiers du traitement d'Achille Bousquet, vétérinaire sanitaire décédé (1915) ; emprunts (1886-1893) ; rentes, relevé (1888). Contribution, imposition extraordinaire pour l'acquisition et plantation d'arbres au communal du Pradas (1849).
Date : 1830-1939

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : dette publique / droit de place / dépense de fonctionnement / impôts locaux / rente / finances communales / fiscalité
Personne : Bousquet, Achille (vétérinaire)
Lieu : Pradas (Calmont, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Calmont (Haute-Garonne, France)

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