Notice descriptive
Commune de Rebigue. 1 D 3 : registre des délibérations du conseil municipal, 1839, 6 janvier-1847, 6 mai (1839/1847)
Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes de Q à R > Rebigue > Délibérations > 1839-1847
Cote : 1 NUM AC 481
Intitulé : Commune de Rebigue. 1 D 3 : registre des délibérations du conseil municipal, 1839, 6 janvier-1847, 6 mai
Sujet : administration communale / administration communale / délibération
Lieu : Rebigue (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France)
Type de document : délibération
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