Cote : 2 X 600

Ancienne cote : X 413 / X 436 / X 556

Intitulé : Montgeard.

Date : 1834-1873

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Démission et remplacement d'un membre de la commission administrative : arrêté, correspondance (1865).

Économat.

Emprunt et imposition extraordinaire pour l'ouverture d'un chantier de charité : décret, avis, extraits de délibérations du conseil municipal (1854).

Biens et revenus.

État des propriétés foncières, rentes et créances mobilières (1847).

Rachat de rentes et mainlevée d'inscription hypothécaire : courriers, extraits de délibérations, arrêté (1834-1873).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Montgeard (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal