Cote : 4 U 13 106 - 111

Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac

Intitulé : Plumitif pour l'appel des causes.

Date : 1858-1883

Importance matérielle : Registres.

Notes :

Les dates indiquées en analyse sont celles des audiences.

Voir aussi à partir de 4 U 13/ 150, en procédure civile et pénale.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : registre d'audience

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation