Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, litige entre les communes de Cathervielle, Poubeau, Jurvielle, Portet-de-Luchon et Billière avec celle de Garin concernant la propriété de la montagne d'Espiau (1828-1873) ; réclamations des habitants de la section de Bernet au sujet de la propriété d'un passage (1834), de la translation de la cloche de l'église de Bernet dans celle de Billière (1843-1844), du déplacement d'un abreuvoir (1846), des habitants de Bilhères (Pyrénées-Atlantiques) adressée par erreur à la sous-préfecture de Saint-Gaudens (1859), d'Augustin Mariette concernant le rôle des pâturages (1912), du maire au sujet de la non restitution des clefs de l’école par l'institutrice (1921). Contrat, location d'un immeuble pour servir d'école (1870). Acquisition d'une pompe à incendie (1891). Affaires scolaires, logement de l'instituteur, demande de subvention (1893-1894). (1828-1921)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Billière
Cote : 2 O 68 2, 2 O 136/ O 19/ O 191
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige entre les communes de Cathervielle, Poubeau, Jurvielle, Portet-de-Luchon et Billière avec celle de Garin concernant la propriété de la montagne d'Espiau (1828-1873) ; réclamations des habitants de la section de Bernet au sujet de la propriété d'un passage (1834), de la translation de la cloche de l'église de Bernet dans celle de Billière (1843-1844), du déplacement d'un abreuvoir (1846), des habitants de Bilhères (Pyrénées-Atlantiques) adressée par erreur à la sous-préfecture de Saint-Gaudens (1859), d'Augustin Mariette concernant le rôle des pâturages (1912), du maire au sujet de la non restitution des clefs de l’école par l'institutrice (1921). Contrat, location d'un immeuble pour servir d'école (1870). Acquisition d'une pompe à incendie (1891). Affaires scolaires, logement de l'instituteur, demande de subvention (1893-1894).
Date : 1828-1921

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Mariette, Augustin
Lieu : Cathervielle (Haute-Garonne, France) / Garin (Haute-Garonne, France) / Jurvielle (Haute-Garonne, France) / Portet-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Poubeau (Haute-Garonne, France) / Bernet (Billière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Espiau, Montagne d' (Haute-Garonne, France) / Luchonnais (Haute-Garonne, France ; région naturelle) / Billière (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page