Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant la chambre des requêtes du parlement de Toulouse entre Ascany Magre, receveur et procureur du seigneur de Pibrac, et Pierre Saint-Félix pour vol. (1601-1601)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15894
Date : 1601-1601
Présentation du contenu :
Certains habitants de Pibrac auraient dérobé de la paille sur le Sol de la Rente.
Sujet : vol / affaire criminelle
Lieu des faits : Pibrac (Haute-Garonne, France) / Sol de la Rente (Pibrac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Magre, Ascany / Saint-Félix, Pierre
Juridictions : chambre des requêtes / parlement / Toulouse
