Notice descriptive
Actes des représentants du peuple en mission. (1792-an IV)
Contexte : Législation et réglementation
Cote : 1 L 196-208
Intitulé : Actes des représentants du peuple en mission.
Date : 1792-an IV
Présentation du contenu :
Organisation ; arrêtés ; correspondance.
Sujet : Convention nationale. 1792-1795 / Révolution de 1789 / administration centrale / armée / justice / organisation de l'armée / organisation judiciaire / population pénitentiaire / administration départementale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Iconographies
