Notice descriptive
1850-1851 (1850-1851)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils, de police et actes civils.
Cote : 4 U 17 18
Ancienne cote : 5734 W 63
Intitulé : 1850-1851
Date : 1850-1851
Présentation du contenu :
Répertoire général 23 janvier 1850-24 décembre 1851.
Notes :
Début du répertoire 1850 en 4 U 17/ 6.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
