Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la chambre des requêtes des Eaux-et-Forêts, entre Dame Marie de Naucaze, veuve et héritière de messire Charles Louis de Loubens, marquis de Verdalle, d'une part, François Cappelle, fermier de la terre de Faget et collecteur d'Auriac, et Raymond Roume, tisserand et garde-terre de messire du Faget, d'autre part, pour fait de chasse. (1724-1724)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1300
Date : 1724-1724
Présentation du contenu :
François Cappelle et Raymond Roume sont accusés de chasser journellement, avec chiens et fusils, malgré les ordonnances royales et les arrêts de règlement l'interdisant, sur les terres d'Auriac et de Loubens.Présence du cahier des dépositions des témoins et des auditions des accusés.
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Le Faget (Haute-Garonne, France) / Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Loubens-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Naucaze, Marie de / Cappelle, François (fermier de la terre de Faget et collecteur d'Auriac) / Roume, Raymond (tisserand, garde-terre de messire du Faget)
Juridictions : Toulouse / chambre des requêtes / Eaux-et-Forêts
