Conflit entre François de Péguilhan, baron de Betbèze et Nizan, et la communauté des habitants de Nizan, au sujet des bois et droit de glandage dans ledit lieu (1716).

Procès entre le vicomte de Larboust et d'anciens meuniers de Nizan (1759-1777).

Procès contre la communauté de Nizan pour la distribution [illégale] de trois clés des archives, au premier consul, au curé et à un des laboureurs les plus taxés (1776).

Procès intenté par le marquis de Thermes contre Joseph Mag (ou Mac ou Maq), meunier du marquis de Thermes au moulin de la Gesse, à Nizan, pour le paiement des arrérages de la ferme du moulin (1777-1784).

Procès entre les communautés d'habitants de Nizan et de Gensac ainsi que certains particuliers de Nizan, au sujet des bois voisins possédés par l'une et l'autre de ces communautés (1781).

Assignations données, à la requête de François de Péguilhan, à Jean Dutray, laboureur de Nizan, pour non-paiement des droits de lods et pour non-représentation du procès-verbal des élections consulaires (1783, 1785).

Procès entre, d'une part, le marquis de Thermes, le baron de Gachedat et la marquise de Lordat et, d'autre part, les riverains de la rivière de la Gesse, pour les obliger à rétablir ladite rivière dans son ancien lit, la recreuser « à vieux bords et à vieux sol », dévaser et arrondir les coudes dans toute l'étendue qui traverse les seigneuries de Basourdan, Nizan, Saint-Loup et Gensac (1784-1786).

Procès entre Bertrand et Barthélémy Estrampes, de Nizan, contre François [de] Péguilhan puis contre ses héritiers, pour obtenir le délaissement d'une pièce de terre, dont ledit François [de] Péguilhan se serait emparé sans aucun titre, et la restitution des fruits dus depuis l'indue occupation (1794).

Procès entre « le citoyen Péguilhan » et la communauté de Nizan au sujet de ses impositions foncières, à la suite de la suppression des droits seigneuriaux et du partage des communaux (1794-1795, 1803)

En annexe (Procès entre « le citoyen Péguilhan »...) : état des habitants de Nizan qui ont fait des « défoncements aux communaux » (1778).

À noter  (Conflit entre François de Péguilhan...) : assignations données à des habitants de Nizan, pour se voir condamner, l'un à présenter ses titres d'acquisition (n'a pas payé le droit de lods) et l'autre pour présenter le résultat de l'élection consulaire pour que François de Péguilhan puisse choisir les nouveaux consuls (s. d.).

À noter (Procès contre la communauté de Nizan...) : extrait de règlement royal (26 août 1666) : « Dans toutes les villes et communautés de la province, il sera fait choix d'un lieu commode dans lequel seront mis et déposés les actes, titres et documens d'ycelles pour y être conservés et y avoir recours quand besoin sera. Lequel lieu sera fermé sous deux clefs, dont l'une sera mise entre les mains du premier consul en charge, et l'autre entre les mains du procureur du roi ou procureur fiscal des lieux ».

Délibérations de la communauté de Nizan (1776).

À noter (Procès intenté par le marquis de Thermes...) : bail à ferme du moulin de Nizan consenti par le marquis de Thermes en faveur de Joseph Mag (8 mai 1777).

Acte de vente, par Joseph Mag, d'une pièce de terre située à Saint-Loup, en faveur du marquis de Thermes (5 juin 1783).

Procès entre Bertrand et Barthélémy Estrampes... : [En fait, après l'achat de ladite terre par Thomas et Bernard Estrampes (1757), François de Péguilhan avait exercé son droit de retrait féodal en tant que seigneur de Nizan (1771-1772).