Notice descriptive

Notes des dépositions des témoins en matière civile. (1854-1859)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience.
Cote : 4 U 4 128
Intitulé : Notes des dépositions des témoins en matière civile.
Date : 1854-1859

Importance matérielle : Liasse (cahiers).
Présentation du contenu :

1854-1856, 1858-1859



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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