Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cadours
Cote : 2 O 98 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an IX-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1807, 1890, 1921-1922, 1932-1934) (an IX-1940), actif et passif (an X), budget, vote de crédits supplémentaires (1914-1915), états du percepteur, recherche (1936), produits irrécouvrables, admission en non valeur (1940). (an IX-1940)
- Revenus et charges de la commune. - Octroi, demande de suppression, refus, établissement de nouveaux tarifs (1812-1813), remise de l'octroi à la commune par le receveur ambulant des impôts indirects (1815), suppression (1818), projet de rétablissement (1838-1839). Rente, aliénation (1829-1836). Charges, frais de procès (1830), paiement d'honoraires des architectes Itié et Galan (1899). Taxes et droits, droit de places, tarifs, règlement, adjudications, remboursement de cautionnement, autorisation d'exploitation en régie (1831-1940) ; taxe d'abattage, projet d'établissement, encaissements des recettes, tarifs (1835-1938) ; droit de pesage, tarifs, exploitation en régie, état et encaissements des recettes (1884-1930). Emprunts, remboursement (1846-1887). (1812-1940)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
