Cote : 1 B 3276-1 B 3277

Intitulé : Procès d'audience

Date : 1766-1775

Présentation du contenu :

Les audiences criminelles du Parlement Maupeou n’ont pas été transcrites dans des registres spécifiques. Il convient donc de les rechercher dans la série des registres d’audience du parlement de Toulouse.

Les qualités d'audience manquent pour les années du Parlement Maupeou

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique

Personne : Maupeou, René-Nicolas-Charles-Augustin de (magistrat et homme d'Etat français)

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)