Notice descriptive
Liste de classement des propriétés (1973/)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Cabinet du Préfet > Service départemental des rapatriés
Cote : 5829 W 1 - 1
Intitulé : Liste de classement des propriétés
Importance matérielle : 0,1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2 octobre 1997
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
