Cote : 4 U 17 75

Ancienne cote : 5734 W 325

Intitulé : 1808 (25 janvier)-1811 (2 septembre)

Date : 1808-1811

Notes :

Les notes d’audience du 25 janvier 1808 sont précédées de quelques notes d’audience non datées, correspondant, semble t-il, à des audiences de police dont la date exacte n’a pu être retrouvée.

La date de fin (1811) est difficilement lisible.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police

Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation