Notice descriptive
an II, an V-an VIII, an X-an XII (an II-an XII)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 13 115
Ancienne cote : 2794 W 5
Intitulé : an II, an V-an VIII, an X-an XII
Date : an II-an XII
Présentation du contenu :
En plus, quelques pièces sans dates.
Notes :
La pièce de l’an II est la copie d’un procès-verbal de vente de meubles et effets de l’émigré Villeneuve], maison d’Aragnon (ou Araignon), commune du Fousseret (7 pluviôse).
Sujet : biens nationaux / émigration / mobilier / transaction immobilière / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / baux ruraux / conseil de famille / élection / réquisition militaire / succession
Personne : Vileneuve / Villeneuve / Aragnon (famille d') / Aragnon (famille) / Araignon (famille) / Araignon (famille d')
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
