Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure du sénéchal de Nébouzan au siège de Saint-Gaudens entre Jean-Baptiste Cames, le sieur Clavé et Jean Decaps pour coups et blessures et injures orales. (1752-1753)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13669
Date : 1752-1753
Présentation du contenu :
Jean-Baptiste Cames, marchand de St-Gaudens, accuse les sieurs Jean Decaps de l'avoir frappé dans la mettairie du sieur Clavé le 3 Septembre 1752 après un repas commun.Jugé au parlement le 8 juin 1753.
Voir aussi 2 B 13666(contre-accusation)même affaire et 2B13718
Sujet : affaire criminelle / coup et blessure
Lieu des faits : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Cames, Jean-Baptiste / Clave / Decaps, Jean
Juridictions : Saint-Gaudens / justice municipale
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