Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la justice seigneuriale de Boissières pour le procureur juridictionnel contre Arnaud Mellavede pour vol de bétail. (1696)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2393
Date : 1696
Présentation du contenu :

Arnaud Mellavede est accusé par le procureur juridictionnel d'avoir volé des moutons.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Boissières (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : MELLAVEDE, Arnaud (berger)
Juridictions : Boissière / justice seigneuriale

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