Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fougaron
Cote : 2 O 191 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Fougaron (Haute-Garonne, France) / Herran (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1829, 1856, 1921-1922, 1933-1934). (an X-1940)
- Charges et revenus, frais de procès (1840-1858), rente, aliénation pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1926), emprunt pour électrification, demande de bonification d'intérêts (1935). Contributions, imposition extraordinaire (1901). (1840-1935)
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L'inventaire :
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