Tribunal du contentieux et de l'incapacité de Toulouse

La salle de lecture de Toulouse sera fermée les 18 et 19 septembre 2025.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

Etat des fonds
- Archives contemporaines (après 1940)
  - Santé et affaires sociales (hors H dépôt)

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Tribunal du contentieux et de l'incapacité de Toulouse

Contexte : Etat des fonds > Archives contemporaines (après 1940) > Santé et affaires sociales (hors H dépôt)

Intitulé : Tribunal du contentieux et de l'incapacité de Toulouse

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