Notice descriptive
Commune de Pompertuzat. 1 D 2 : registre des délibérations du conseil municipal, 1838, 19 mai-1852, 11 septembre (1838/1852)
Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Pompertuzat > Délibérations > 1838-1852
Cote : 1 NUM AC 609
Intitulé : Commune de Pompertuzat. 1 D 2 : registre des délibérations du conseil municipal, 1838, 19 mai-1852, 11 septembre
Sujet : administration communale / administration communale / délibération
Lieu : Pompertuzat (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération
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