Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du parlement entre Pierre Lalande et Bertrande Valaye pour gravidation. (1680-1682)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2354
Date : 1680-1682
Présentation du contenu :
Bertrande Valaye porte plainte auprès de la justice seigneuriale de Lamothe-Capdeville contre Pierre Lalande, lequel l'aurait mise enceinte contre promesse de mariage.
Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Ardus (Lamothe-Capdeville, Tarn-et-Garonne, France ; lieu-dit) / Lamothe-Capdeville (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : VALAYE, Bertrande / LALANDE, Pierre (ouvrier)
Juridictions : Toulouse / Lamothe-Capdeville / justice seigneuriale / parlement
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