Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale de Gauré entre Jean de Lauze, Gabrielle de Gras et Jean Castarede pour insultes. (1679)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8234
Date : 1679
Présentation du contenu :

1ère sentence : amence et demander le pardon. Deux sacs

Sujet : affaire criminelle / injure orale
Lieu des faits : Gauré (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Lauze, Jean de (avocat) / Gras, Gabrielle de / Castarede, Jean (dit Jean de Bouillac)
Juridictions : Gauré / justice seigneuriale

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