Notice descriptive
Audience. (1935-1937)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 3 66
Intitulé : Audience.
Date : 1935-1937
Présentation du contenu :
Registre-plumitif (janvier 1935-juillet 1937).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience
