Notice descriptive
1946 (1946)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives > Commissions > Jurés, jurys > Élections consulaires.
Cote : 4 U 13 217
Intitulé : 1946
Date : 1946
Présentation du contenu :
En plus pour 1946 : affiche relative à l'avis de dépôt des listes.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / chambre consulaire / élection professionnelle
Organisme : Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse (Haute-Garonne, France)
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
