Notice descriptive

Actes civils. (an XII-1958)

Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 37 42 - 55
Intitulé : Actes civils.
Date : an XII-1958

Sources complémentaires (autres producteurs) :

an XI, 1808-1828 : voir respectivement en 4 U 37/ 16, et de 4 U 37/ 16 à 23 (registres et/ou liasses communs à tous les actes et jugements).

Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

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