Notice descriptive

Jugements civils. (1791-an IX)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 21 24 - 28
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1791-an IX

Importance matérielle : Liasses (actes séparés sur feuilles volantes).
Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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