Notice descriptive
1938 (7 janvier)-1950 (22 septembre) (1938-1950)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Mise au rôle des causes.
Cote : 4 U 38 154
Intitulé : 1938 (7 janvier)-1950 (22 septembre)
Date : 1938-1950
Présentation du contenu :
En plus, en début de registre, deux inscriptions pour 1937 (25 juin et 23 juillet).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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