Cote : 4 U 6 74

Intitulé : 1907 (29 mai, suite)-1913 (5 février)

Date : 1907-1913

Notes :

En titre : « Plumitif pour l’appel des causes », mais est utilisé comme registre d’audience.

Le début de l’année 1913 de ce registre est repris en intégralité dans le registre suivant coté 4 U 6/ 75.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation