Cote : 4 U 39 148

Intitulé : Dossiers individuels de demande.

Date : 1946-1954

Présentation du contenu :

Dossiers à examiner : bordereaux d’envoi, exclusions, radiations (1948-1953).

Recours auprès de la commission départementale d’appel : notifications des décisions de la commission au juge de paix (extraits) (extraits 1948, 1953-1954).

Un dossier individuel (1946)

Sujet : aide sociale / aide médicale / famille / indigent / personne âgée / personne handicapée / protection maternelle et infantile / tuberculose / victime de guerre

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : dossier individuel