Notice descriptive
Comptabilité. (an VIII-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grenade > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 232 1-3
Intitulé : Comptabilité.
Date : an VIII-1940
Importance matérielle : 3 liasses.
Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1827, 1888-1890, 1903-1922, 1933-1934). (an VIII-1940)
- Comptes de gestion, vérifications (1825-1845), déferrement à la Cour des comptes (1888-1899), demande d'approbation par l'ancien percepteur (1928-1929) ; budget, paiement de l'immeuble Soulhié sur les fonds libres de la commune (1893), rectification (1905), examens notamment concernant les frais de représentation du maire (1930-1936), retard de vote (1931). Recettes, vente de communaux (1838), amendes concernant les concessions d'eau (1926), communication de titres pour avis (1931-1932) ; dépenses, défaut de paiement (1925), délai de paiement des impôts dus par la commune et l'hospice (1927-1928). (1825-1936)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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