Un seul bureau pour la justice de paix du canton d’Aurignac, créée en 1790 et effective dès 1791. Ce bureau est tenu à ses débuts par un certain Jean Joseph Majeau qui exercera jusque dans les premiers jours de juillet 1820 (son nom apparait pour la dernière fois le 4 juillet dans les affaires en conciliation, voir en 4 U 2/ 26).

À partir du 14 de ce même mois, Majeau est systématiquement relayé par son suppléant, Jean Paul Ducos, avocat de son état et « faisant les fonctions de juge de paix du canton », jusqu’au 12 décembre de cette même année, où il est lui-même définitivement remplacé par François Goutelongue, nouveau juge de paix du canton d’Aurignac (à noter qu’il n’existe aucune mention du procès-verbal d’installation et de prestation de serment de Goutelongue dans le répertoire correspondant, mais son nom apparaît pour la première fois le 12 décembre dans les jugements civils, voir en 4 U 2/ 4).

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées

Jusqu’en 1975, le fonds de la justice de paix du canton d’Aurignac n’était représenté aux Archives départementales que par quelques articles cotés en série L (fonds révolutionnaire, sous-série 25 L).

Par la suite, entre avril 1976 et novembre 2007, ce fonds a été enrichi par plusieurs versements anciennement cotés en W, tous effectués aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Saint-Gaudens. Certains de ces versements ne concernent que la justice de paix du canton d’Aurignac, d’autres sont communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Saint-Gaudens :

- En avril 1976 : versement 3452 W (cotes concernées : 3452 W 443 à 559, plus 3452 W 563, soit 118 articles).

- En avril 1988 : versement 5466 W (cote concernée : 5466 W 16, soit un article).

- Enfin, en 2007, un versement de documents non cotés comportant essentiellement des déclarations de nationalité pour le 20è siècle.

(Versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 2.

Le présent classement en est la version définitive (dernière révision janvier 2021)

Versement

Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton d’Aurignac. Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

Fonds entièrement classé

Éliminations et/ou tri sélectif pour les pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

- Citations (ancien versement 3452 W, recotées en 4 U 2/ 58 à 60) : tri sélectif et/ou élimination à partir de 1841.

- Procurations (ancien versement 3452 W). (Ces procurations étaient pour certaines classées avec les citations, et pour d’autres annexées aux minutes civiles correspondantes. Les quelques procurations annexées aux citations ont été conservées avec celles-ci en 4 U 2/ 58 à 60, celles annexées aux minutes reversées en pièces de procédure isolée en 4 U 2/ 61).

- Notes ou feuilles d’audience (1853-1862) : la circulaire en usage à l’époque du premier classement de ce fonds préconisait l’élimination intégrale de tous les registres, notes, et/ ou feuilles d’audience : les feuilles et notes d’audience retrouvées pour Aurignac dans le versement 3452 W ont donc été éliminées à cette époque, à l’exception de certaines périodes en déficit dans les minutes (voir en 4 U 2/ 61).

- Procès-verbaux de police : tri sélectif et/ou élimination à partir de 1840.

- Conclusions : les articles cotés 3452 W 564 et 565 (conclusions, 1931-1938) avaient été intégralement éliminées en 1980, soit avant même le début de ce classement.

Total des éliminations : 0,45 m. l

Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

Consultable suivant la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Répertoire numérique dact. de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 15 p.

Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et de Bernadette Suau, conservateur général, directrice des Archives départementales, Toulouse, 1998 (dernière révision janvier 2021)