Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la chambre des requête des Eaux-et-Forêts entre le procureur général du roi, d'une part, Jeannet dit "Moustache", fermier, et Fourrou, boucher, d'autre part, pour fait de chasse. (1718-1718)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1249
Date : 1718-1718
Sujet : fait de chasse / affaire criminelle
Lieu des faits : Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Procureur général du roi / Jeannet dit "moustache" (fermier) / Fourrou (boucher)
Juridictions : Toulouse / Eaux-et-Forêts / chambre des requêtes
