Cote : 2 X 390

Ancienne cote : X 39

Intitulé : Bretx.

Date : 1824-1916

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres, contentieux : arrêtés, extrait de délibérations de la commission administrative, correspondance, copies d'exploits et signification de pièces d'huissiers (1824, 1901-1903).

Statistique.

État des indigents (1847).

Biens et revenus.

Achat et rachat de rentes : avis, minute, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1882-1905).

Aliénation d'immeubles : acte de vente (1863).

Location de terrains : baux à ferme (1916).

Distribution de secours.

Aide financière : extrait de délibérations de la commission administrative (1910).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Bretx (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal