Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1819-1863) ; réclamation de divers habitants concernant la gestion du maire (1828-1830), l'usurpation d'un puits communal (1927) ; règlement du différent opposant la commune à Cyprien Arséguet, entrepreneur des travaux de construction du groupe scolaire (1899-1911) ; poursuite contre la Compagnie d'Electricité industrielle de Marignac (1926). Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles et de logement à l'instituteur (1861-1888). (1819-1927)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Juzet-d'Izaut
Cote : 2 O 245 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1819-1863) ; réclamation de divers habitants concernant la gestion du maire (1828-1830), l'usurpation d'un puits communal (1927) ; règlement du différent opposant la commune à Cyprien Arséguet, entrepreneur des travaux de construction du groupe scolaire (1899-1911) ; poursuite contre la Compagnie d'Electricité industrielle de Marignac (1926). Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles et de logement à l'instituteur (1861-1888).
Date : 1819-1927
Sujet : administration communale / contentieux administratif / distribution électrique / loyer immobilier / puits / école
Personne : Arséguet, Cyprien
Lieu : Juzet-d'Izaut (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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