Notice descriptive

Charges et revenus. (1844-1939)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lagardelle-sur-Lèze > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 263 3
Ancienne cote : 2 O 661 / O 790 / O 1410
Intitulé : Charges et revenus.
Date : 1844-1939

Présentation du contenu :

Taxes et droits, droit de place, adjudications (1844-1894), tarifs (1865), état des cotes irrécouvrables (1883) ; droit de pesage, tarifs (1882-1884), adjudications (1882-1884) ; taxe sur les chiens, tarifs (1938-1939).

Emprunt pour l'adduction d'eau potable, bonification d'intérêts (1931-1932).



Sujet : dette publique / droit de place / eau potable / impôts locaux / réseau de distribution / finances communales / fiscalité
Lieu : Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, France)

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