Notice descriptive
Débours et émoluments dus au greffier. (1825-1845)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Fonctionnement, organisation, personnel
Cote : 4 U 3 2
Intitulé : Débours et émoluments dus au greffier.
Date : 1825-1845
Importance matérielle : Deux cahiers.
Présentation du contenu :
Registre d' inscription (1er septembre 1825-22 décembre 1845).
Sujet : comptabilité publique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
