Notice descriptive

Justice seigneuriale de la baronnie d'Auriac et Le Faget, justice municipale d'Auriac

(1741-1789)
    29 Ko - Justice seigneuriale d'Auriac sur Vendinelle et Le Faget, et justice municipale d'Auriac (ouvre la visionneuse)

    29 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Fonds classé

    La baronnie d'Auriac regroupait originellement les consulats d'Auriac, du Faget et de Cabanial. Elle appartenait en indivis à plusieurs familles. La justice était donc exercée conjointement par les co-barons. Durant la deuxième moitié du XVIIIème siècle (celle qui correspond au fonds d'archives conservé) l'indivision n'est plus vraie que pour Auriac dont la seigneurie reste partagée. Le Faget est quant à lui pleinement possédé par les de Batignes également co-barons d'Auriac. Ainsi Auriac et Le Faget se confondent dans la même juridiction. Le juge se nomme lui-même « juge ordinaire d'Auriac et Le Faget ». Le Cabanial est sorti de la baronnie en 1730 . Un fonds concernant la justice de ce lieu est conservé et sera classé indépendamment de celui-ci.

    On trouve ici les documents classiques de ce genre de fonds : de nature administrative avec le contrôle des élections consulaires, la nomination des gardes chasse ; des dossiers de tutelles et des inventaires après décès ; les documents liés au contentieux civil et criminel (le plus important ici), des registres d'audiences et une collection de jugements. Notons que les dossiers de procédures criminelles sont assez bien conservés : on retrouve les plaintes, les interrogatoires et les informations de manière quasi systématique. Les jugements sont souvent absents des dossiers de procédures. Quelques documents relatifs au fonctionnement du tribunal ont été retrouvés comme les nominations des officiers de justice : huissiers, procureurs.

    Nous avons classé les reliquats de l'activité judiciaire des consuls d'Auriac en suivant.

  • Indexation :

  • Sujets

    18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie

  • Lieux

    Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Le Faget (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Auriac-sur-Vendinelle (baronnie) / Faget, Le (baronnie) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique détaillé par P. Amilhaud, 2012, 3 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    04/07/2012

    31/07/2018 11:45:24

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